Mentions légales
SOS-ASSOS met à votre disposition un site internet, par l’intermédiaire duquel vous pouvez accéder à différents services.
Les présentes mentions légales visent à vous communiquer les informations prévues par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
DÉFINITIONS
SOS-ASSOS : L’Association SOS-ASSOS
Vous : Les usagers du Site
Site : Ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible via l’URL https://sos-assos.fr
ÉDITEUR
Le Site est édité par l’Association SOS-ASSOS, dont le siège social est situé 77410 Claye Souilly , représentée par Madame Carole ADDARIO-BAUDRY, en sa qualité de présidente.
SOS-ASSOS est joignable, par mail , à l’adresse : contact@sos-assos.fr
DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication est Carole ADDARIO-BAUDRY.
HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 6 Bis rue Riquet , 75019 Paris. Conformément à l’article 6, I, 5° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez notifier à la société Online SAS tout contenu que vous jugerez illicite via l’URL : https://abuse.online.net.
Utilisation du site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les mentions légales et conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter de manière régulière.
SOS-ASSOS fournit ses meilleurs efforts pour mettre à votre disposition sur le Site des informations exactes, complètes et à jour. SOS-ASSOS se réserve le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans vous en informer préalablement.
SOS-ASSOS s’efforce de vous proposer des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, des carences dans les informations présentes sur le Site, ni des dysfonctionnements, des indisponibilités du Site, et/ou de la présence de virus sur le Site.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site et tous ses éléments constituent une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables en la matière.
Le Site et tous ses éléments (notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons) sont la propriété exclusive de SOS-ASSOS, ou de tiers ayant donné licence à SOS-ASSOS pour les utiliser et/ou les exploiter. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation et/ou altération de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de SOS-ASSOS, constituerait un délit de contrefaçon sanctionné pénalement.